Dans la mesure où les structures de l’ESS sont pionnières, et pour le moment majoritaires, sur les filières de réemploi, ESS France s’est proposé de réaliser des entretiens pour obtenir de premiers retours d’expériences sur la mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour l’Economie Circulaire) dans les collectivités territoriales et des conséquences que cela engendre sur les structures de l’ESS.
5 ans après l’adoption de la loi AGEC, en janvier 2025, la chambre française de l’Economie Sociale et Solidaire ESS France apporte un retour d’expérience, fondé sur des témoignages et des recommandations pour faciliter une meilleure mise en œuvre de l’article 58.Son guide intitulé « Encourager le réemploi dans la commande publique : un levier pour les structures de l’ESS ? » présente des retours d’expériences et propose de premières recommandations pour faciliter une meilleure mise en œuvre de l’article 58.Consulter le guide
La commande publique représente 10% du PIB en France et constitue un levier majeur de transformation de l’économie ver un nouveau modèle d’économie circulaire, dans un contexte de raréfaction des ressources. En février 2020, l’article 58 de la loi AGEC stipule que les services de l’Etat et collectivités territoriales doivent acquérir annuellement des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées à proportion de 20% à 100% selon le type de produit.
Poursuivre la sensibilisation du réemploi auprès des collectivités territoriales est une nécessité pour montrer les avantages du réemploi qu’ils soient environnementaux, économiques et/ou sociaux.
La filière « matériel informatique et téléphonie » est parmi celles qui fonctionne. Elle suscite énormément d’intérêt. Mais le guide indique que des réticences persistent, car le recours au reconditionné nécessite de revoir les usages dans les politiques d’équipement (homogénéité des parcs, maintenance, etc).
Du côté des acheteurs publics, la loi AGEC est perçue comme un levier de transformation économique et sociale qui nécessite de repenser les métiers liés à la commande publique et de créer des expertises sur les achats responsables.
Du côté des structures de l’ESS, l’article 58 est un levier de structuration des filières de réemploi : stimule l’interconnaissance et permet le développement de nouveaux modèles et la diversification des activités des structures.
L’analyse de ce rapport montre que toutes les collectivités ne connaissent pas la loi AGEC d’où l’intérêt de les sensibiliser au réemploi (visite d’ateliers). Pour l’ESS, la création de groupements d’offreurs est une solution.
En ce qui concerne le réseau Ordi3E Bourgogne-Franche-Comté, il a impulsé en 2025 la création d’un Groupement Momentané d’Entreprises (GME) qui a pu répondre au marché public de la région concernant la collecte et le reconditionnement de matériel numérique dans les lycées et les sièges de la région. Ce GME est attributaire du marché depuis septembre 2025. Une première en France. A suivre…
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